Le gouvernement prend en charge à 100 % les frais de formation en e-learning !
Durant la crise du COVID-19, les atouts du télétravail et la formation à distance sont devenus évidents.
Durant le confinement, l’Etat veut faciliter l’accès à la formation pour continuer de développer les compétences des salariés pendant les périodes de chômage partiel. Ces formations doivent obligatoirement se dérouler pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle (sur les jours chômés). Pour bénéficier de la prise en charge, ces formations doivent être terminées avant fin mai 2020.
L’aide s’interrompt, si la formation est pendant le temps de travail. Si l’activité partielle se termine avant la fin de la formation, l’aide sera ajustée au prorata de la formation suivie.
Mise à jour du 27 avril :
• Les formations qui ont débuté depuis le 01/03/2020 peuvent être financées rétroactivement (si réalisées pendant l’activité partielle).
• Les formations pourront se terminer après la reprise du travail.
Mise à jour du 24 avril :
• Les formations pourront être présentielles selon le rythme de réouverture des organismes de formation.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle (jusqu’à fin décembre 2020) et non à la période de confinement.
Mise à jour du 27 avril : la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle et ce jusqu’au 31 mai 2020.
Tous les salariés en chômage partiel à 100 % du temps de travail ou une partie seulement.
Sauf : les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation qui peuvent être placés intégralement en activité partielle et suivre malgré tout à distance les enseignements de leur centre de formation.
Comment ?
3 étapes clés, accélérées, pour un accord exceptionnel automatique ou en 48 heures si le coût de formation est supérieur à 1500 euros:
La demande doit bien entendu émaner de l’entreprise et pas de l’organisme de formation.
Pour cela, vous devez :
- avoir le numéro d’enregistrement sur le portail d’Activité Partielle (pour prouver le chômage partiel)
- connaître le ou les jours chômés du salarié (à vérifier avec lui+RH)
- obtenir l’accord écrit du salarié avec acceptation des conditions de formation
- signature d’un accord entre l’entreprise et l’organisme de formation
- envoi de la demande de formation à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). En Ile-de-France, ce sont les OPCO qui se chargent de la demande.
- accord de prise en charge sous 48h.
- à l’issue de la formation vous devez obtenir le certificat de réalisation de la part de l’organisme de formation.
Mise à jour du 27 avril : les entreprises sont remboursées par la DIRECCTE (elles doivent donc avancer les frais de formation) cependant les OPCO qui accompagnent les entreprises dans cette période, peuvent mettre en place la subrogation pour éviter d’avoir à avancer les frais. Certain OPCO débloquer des budgets exceptionnels.
Informations détaillées :
- Les salariés de l’entreprise concernés et le nombre ;
- Les actions de formation prévues ;
- Le nombre d’heures total de formation ;
- Les dates de début et de fin du programme global ;
- Les montants pris en charge ;
- Les informations à fournir en fin d’action pour le paiement du solde.
Il est indispensable d’obtenir une convention émise par la Direccte pour bénéficier de l’aide.
On ne peut pas imposer à un salarié qui ne travaille pas de se former dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise. Il faut clairement distinguer l’activité partielle du temps de travail.
Quelles formations éligibles ? Quelles modalités de formation ?
- Toute action de formation, y compris les formations qualifiante/certifiante
- Les formations du plan de développement des compétences mais également des actions au catalogue CPF, pour la partie non financée par le CPF.
- Les VAE et le bilan de compétences
- Attention : Les formations obligatoires, par exemple relatives à la sécurité ne sont pas finançables via ce dispositif
- Confinement oblige, ces formations doivent se dérouler à distance (FOAD, elearning)
- Le parcours pédagogique doit permettre d’atteindre un objectif professionnel
- Durée des formations :
Courtes ou longues, tout est possible. Mais cette durée ne peut excéder celle de l’activité partielle. Il est donc prudent de prévoir des durées en conséquence.
Financement à 100% ?
Des coûts pédagogiques, sans plafond horaire, sont pris en charge, avec un accord “automatique” par la DIRECCTE jusqu’a 1500€.
Au-delà de 1500€, la demande doit faire l’objet d’une instruction plus avancée pour justifier les coûts.
Une avance de 50 % sera versée à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération.
Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise. Notamment le maintien dans l’emploi du salarié pendant la période de formation.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’activité partielle.