Le gouvernement prend en charge de 70% les frais de formation en e-learning !
Dans le cadre de la crise du Covid-19, pour accompagner les projets de formation des entreprises en activité partielle, c’est désormais le dispositif FNE-Formation Rebond qui s’applique depuis le 2/11/2020, succédant au FNE-Formation renforcé. Les formations doivent obligatoirement se dérouler pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle (sur les jours chômés).
L’aide s’interrompt, si la formation est pendant le temps de travail. Si l’activité partielle se termine avant la fin de la formation, l’aide sera ajustée au prorata de la formation suivie.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle et non à la période de confinement.
Tous les salariés en chômage partiel à 100 % du temps de travail ou une partie seulement.
Sauf : les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation qui peuvent être placés intégralement en activité partielle et suivre malgré tout à distance les enseignements de leur centre de formation.
Comment ?
Prise en charge des coûts pédagogiques par l’OPCO :
– 70% pour l’activité partielle de droit commun
– 80% pour l’activité partielle de longue durée
A noter : Les 30% ou 20% restants sont financés via les budgets conventionnels (si la branche professionnelle a validé cette possibilité), ou via un versement volontaire de l’entreprise. Les prises en charge partielles ne sont pas possibles.
Autres changements : seuls les salariés en activité partielle (hors alternants) sont éligibles; fin des formations avant le 30 juin 2021.
La demande doit bien entendu émaner de l’entreprise et pas de l’organisme de formation.
Pour cela, vous devez :
- avoir le numéro d’enregistrement sur le portail d’Activité Partielle (pour prouver le chômage partiel)
- connaître le ou les jours chômés du salarié (à vérifier avec lui+RH)
- obtenir l’accord écrit du salarié avec acceptation des conditions de formation
- signature d’un accord entre l’entreprise et l’organisme de formation
- envoi de la demande de formation à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). En Ile-de-France, ce sont les OPCO qui se chargent de la demande.
- accord de prise en charge sous 48h.
- à l’issue de la formation vous devez obtenir le certificat de réalisation de la part de l’organisme de formation.
Informations détaillées :
- Les salariés de l’entreprise concernés et le nombre ;
- Les actions de formation prévues ;
- Le nombre d’heures total de formation ;
- Les dates de début et de fin du programme global ;
- Les montants pris en charge ;
- Les informations à fournir en fin d’action pour le paiement du solde.
On ne peut pas imposer à un salarié qui ne travaille pas de se former dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise. Il faut clairement distinguer l’activité partielle du temps de travail.
Quelles formations éligibles ? Quelles modalités de formation ?
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- Toute action de formation, y compris les formations qualifiante/certifiante
- Les formations du plan de développement des compétences mais également des actions au catalogue CPF, pour la partie non financée par le CPF.
- Les VAE et le bilan de compétences
- Attention : Les formations obligatoires, par exemple relatives à la sécurité ne sont pas finançables via ce dispositif
- Confinement oblige, ces formations doivent se dérouler à distance (FOAD, elearning)
- Le parcours pédagogique doit permettre d’atteindre un objectif professionnel
- Durée des formations .
Financement à 70%
Des coûts pédagogiques, sans plafond horaire, sont pris en charge